L’efficacité énergétique, ça ne se fait pas comme par magie, ça s’apprend !

Sommaire : les questions sont regroupées par mot-clé, en en-tête de leur libellé, classés par ordre alphabétique. La liste des mots-clès figure ci-contre :

 

FORMULAIRES ; HABILITATION ; INSCRIPTION ; MODULES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT ; STATISTIQUES

FORMULAIRES - OF agréés RGE et habilités FEE Bat RENOVEn'ayant pas reçu les formulaires DP et DDR pour le module FEE Bat RENOVE

L'habilitation FEE Bat pour le module RENOVE est placée sous l'égide de l'agrément réglementaire obligatoire pour dispenser une formation en efficacité énergétique reconnue dans le cadre du dispositif RGE.

C'est auprès de l'organisme de contrôle que vous avez choisi pour obtenir cet agrément que vous pourrez récupérer les formulaires DP et DDR pour le module FEE Bat RENOVE.

HABILITATION - Comment un organisme de formation peut-il se faire habiliter à dispenser des formations FEE Bat pour faire bénéficier aux stagiaires des conditions financières avantageuses de ce dispositif ?

Pour dispenser les formations FEE Bat (hors module RENOVE), un organisme de formation doit avoir répondu à la consultation pour les modules FEE Bat concernés et avoir reçu un avis favorable. Lorsque c'est le cas, cet organisme reçoit un courrier officiel d'habilitation de la part de l’ATEE et est ensuite répertorié sur le site www.feebat.org. Aucune habilitation ne peut être délivrée en dehors de cette consultation. Plusieurs appels d'offres devraient être lancés dans les mois qui viennent pour les modules 2, 3 et 4, dans ce cas votre organisme pourra se porter candidat.

Nous rappelons que seules les formations FEE Bat dispensées par un organisme de formation habilité pour le module concerné permettent de bénéficier des prises en charge du dispositif.

Concernant le module RENOVE, les pouvoirs publics ont organisé une ouverture sur les formations RGE en 2015 via des organismes de contrôle de la formation (CERTIBAT et ICERT). La cellule FEE Bat n'est pas habilitée à répondre à ces aspects réglementaires. Nous vous invitons à consulter l'arrêté publié le 26 décembre 2014 dont le contenu est mis en ligne par les pouvoirs publics :

HABILITATION - Un formateur peut-il demander à titre individuel une habilitation à dispenser des modules de formations FEE Bat (hors RENOVE) ?

La cellule FEE Bat ne gère pas les habilitations individuelles des formateurs dispensant ou désirant dispenser des modules de formation FEE Bat, même hors module FEE Bat RENOVE.

Il faut que vous preniez contact avec les organismes de formation habilités FEE Bat : vous trouverez la liste sur le site internet www.feebat.org afin de leur proposer vos services.

HABILITATION - Comment un formateur peut-il être habilité à dispenser le module FEE Bat RENOVE ?

La Cellule Opérationnelle FEE Bat ne traite plus les CV concernant le module FEE Bat RENOVE depuis le 15 décembre 2014.

Vous devrez désormais les soumettre à un organisme de contrôle qui pourra les valider en appliquant la procédure de l’arrêté publié le 26 décembre 2014 concernant les formations RGE :

HABILITATION - Comment retrouver son habilitation pour un OF après un changement d'adresse / SIRET ou une fusion ?

En cas de changement d'adresse (qui induit un changement de SIRET) ou de fusion avec un autre organisme de formation merci d'adresser les éléments concernant la nouvelle identification de votre organisme à la cellule FEE Bat via le site internet et par courrier à l'ATEE, afin d'obtenir la mise à jour de vos habilitations FEE Bat :

ATEE

47 avenue Laplace

94117 Arcueil Cedex

Concernant le module FEE Bat RENOVE, le renouvellement de votre agréement est à gérer avec l'organisme de contrôle auprès duquel vous vous êtes inscrit.

La cellule FEE Bat

INSCRIPTIONS - DP/DDR à appliquer en 2016 pour Constructys et FAFCEA, et rappel des procédures d'inscription ?

Le formulaires de déclaration préalable (DP) à la prise en charge et les demandes de remboursement (DDR) pour CONSTRUCTYS et FAFCEA pour le second semestre 2016 sont à disposition des organismes de formation sur leur espace privé du site.

Nous rappelons et nous précisons les procédures pour les formations FEE Bat réalisées à partir du 1er janvier 2016 :

1- En amont de la formation, un formulaire de déclaration préalable est à renvoyer à CONSTRUCTYS ou au FAFCEA, au plus tard 15 jours avant le début de la formation (1 formulaire par stagiaire) :
 

  • Pour CONSTRUCTYS, c'est à dire pour tous les stagiaires salariés y compris les gérants salariés :
  • le formulaire de déclaration préalable est à renvoyer par courrier à l'adresse du CONSTRUCTYS régional (voir adresses indiquées au dos du formulaire)
  • il faut joindre un RIB à la déclaration préalable, comme cela est inscrit sur le formulaire.
  • Pour le FAFCEA, c'est à dire pour tous les stagiaires chefs d'entreprise non salariés :
  • vous pouvez envoyer directement par mail vos déclarations préalables de formation FEE Bat à l'adresse : feebat@fafcea.com
  • cet envoi mail ne doit pas être complété par à un envoi papier (il convient de choisir : papier ou mail mais en aucun cas les 2 pour un même dossier)
  • il concerne seulement les formulaires de déclaration préalable
  • une recommandation pour cet envoi : indiquer dans le corps du mail le nombre de pièces jointes (et donc de formulaires) et le nom des stagiaires concernés
     

    2- Demandes de remboursement (DDR) :
     

  • CONSTRUCTYS enverra directement à l'entreprise la demande de remboursement pré-remplie dès réception de la déclaration préalable (nul besoin donc de remettre les DDR à la fin de la formation).
  • Les stagiaires dépendant du FAFCEA se verront remettre la DDR à la fin de la formation par l’organisme. De plus, si l'extrait RM D1 indique une activité secondaire bâtiment, le dossier sera alors pris en charge dans le dispositif FEE Bat.

CONSTRUCTYS et FAFCEA devront rappeler la nécessité de renvoyer le formulaire complété et l'ensemble des pièces justificatives demandées dans les 60 jours suivants, sous peine de se voir refuser leur prise en charge.
 

INSCRIPTION - Ai-je le droit de participer à ces formations si je ne dépends pas de Constructys, du FAFCEA, d’INTERGROS ou de l’AGEFOS PME ?

Oui le dispositif est ouvert à tous les professionnels du Bâtiment, mais dans ce cas le coût de la formation sera à votre charge.

INSCRIPTION - Puis-je inscrire 2 gérants non salariés à une session FEE Bat au FAFCEA ?

S'agissant de non salariés ressortissants du FAFCEA, vous devez vérifier que l'extrait RM mentionne bien les 2 gérants, si c'est bien le cas, deux Déclarations Préalables distinctes devront être établies.

INSCRIPTION - DDR 2016 et modalités d'inscription par AGEFOS PME

Les formulaires de demandes de remboursement / AGEFOS PME sont dans l'espace privé des organismes de formation.

Procédure d'inscription FEE Bat via AGEFOS PME en 2016 :

  • il n’y a pas de Demande Préalable (DP)
  • l'organisme de formation doit continuer à remettre en fin de formation la demande de remboursement à l'entreprise
  • cette dernière doit renvoyer le formulaire complété et l'ensemble des pièces justificatives demandées dans les 60 jours suivants, sous peine de se voir refuser leur prise en charge

MODULES - Faut-il obligatoirement avoir participé au module Renove pour suivre les autres formations ?

Il est possible de commencer par le module de votre choix. Cependant, les modules 2, 3 et 4 sont des modules complémentaires à RENOVE.

MODULES - Les organismes de formation peuvent-ils continuer à dispenser des modules supprimés par le dispositif FEE Bat ?

Lorsque le Comité de Pilotage FEE Bat a décidé la suppression de modules de formation, et que cette décision a été officiellement communiquée au travers du site internet, les organismes de formation qui étaient habilités à les dispenser ne doivent plus le faire dans le cadre du dispositif FEE Bat.

Les organismes de formation (habilités ou non) peuvent quand même continuer à les dispenser à condition de supprimer le terme FEE Bat dans l'intitulé des formations, ainsi que le logo du dispositif dans toute communication. En effet, le terme "FEE Bat" est conditionné à un financement exceptionnel (participation d'EDF via les CEE + OPCA et FAF) qui ne sera plus assuré pour les modules déclarés comme supprimés.

REGLEMENTATION - Les formations FEE Bat peuvent-elles faire l’objet d’un CPF ?

Les formations FEE Bat ne sont pas éligibles sur la liste nationale des formations reconnues, toutefois il faut que vous vérifiiez auprès de la COPAREF si la formation FEE Bat a été inscrite sur la liste régionale.

REGLEMENTATION - Comment devenir RGE ?

Nous vous invitons à consulter le site des pouvoirs publics concernant la qualification RGE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32251

REGLEMENTATION -  Qu’est ce qu’un Organisme de Contrôle de la formation ?

Depuis l’arrêté du 26 décembre 2014 les organismes de formation qui dispensent des formations en efficacité énergétique reconnues par la qualification RGE (dont le module RENOVE) doivent être agrées par un organisme de contrôle de la formation ayant conventionné par l’état. A ce jour, deux organismes sont référencés : ICERT et CERTIBAT. CERTIBAT et ICERT délivrent les agréments pour le module RENOVE
www.icert.fr/fr/nos-metiers/polluants-du-batiments/agrement/index.php?ct_id=108
www.Certibat.fr/afee

REGLEMENTATION - Pourquoi de nouvelles dispositions spécifiques au module FEE Bat RENOVE : QCM, attestations de formation, etc ... ?

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions ne relève pas de la cellule FEE Bat. Nous vous invitons à consulter les sites des organismes de contrôle qui seront en mesure de répondre à vos interrogations :

REGLEMENTATION - Questions relatives à l'arrêté du 26 décembre 2014 : financement, organismes de contrôle, agréement ...

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse des pouvoirs publics  concernant vos questions :

« S'agissant d'un dispositif incitatif et donc volontaire et non obligatoire, les charges de contrôle, notamment en ce qui concerne l'agrément des organismes de formation délivrant des formations en vertu de l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif au cahiers des charges des formations dites "RGE", sont supportées par le demandeur de l'agrément, organisme de formation dans le cas présent.

A l'heure actuelle, seul l'organisme CERTIBAT a signé avec l'Etat une convention en vue de délivrer les agréments en question dans le domaine des formations à l'efficacité énergétique. Cependant l'organisme ICERT est en cours de négociation pour la signature d'une convention de même nature, en vue de délivrer un agrément aux organismes positionnés sur les formations en efficacité énergétique notamment. Le cadre réglementaire ni le cadre conventionnel n'ont pour but de définir les politiques tarifaires à mettre en œuvre, l'administration est cependant vigilante sur cette question au titre de la soutenabilité pour les entreprises des mesures qui sont mises en place.

Enfin, si les conventions avec les différents organismes de contrôle prévoient la reconnaissance des formations suivies antérieurement à la signature de la convention (depuis le 1er janvier 2015), j'attire votre attention que tant que votre organisme ne bénéficiera pas d'un agrément officiel délivré par l'un des deux organismes susmentionnés, les formations délivrées par votre organisme ne sauraient être reconnues au titre de cette disposition conventionnelle. Ceci est susceptible de mettre en difficulté les entreprises envoyant leur personnel en stage de formation pour les modules réglementaires.
La liste de l'ensemble des organismes conventionnés pour la délivrance de l'agrément réglementaire sur les formations est tenue à jour sur le site http://renovation-info-service.gouv.fr/ »
 

REGLEMENTATION - Demandes d'informations sur les avantages des CEE ... ?

La Cellule FEE Bat n'a pour vocation que de promouvoir les formations FEE Bat.

Vous pourrez trouver les réponses à vos questions sur les sites des pouvoirs publics :

 

REMBOURSEMENT - Puis-je bénéficier du financement FEE Bat si je suis auto-entrepreneur ?

Dans le cadre du dispositif FEE Bat nous n’avons pas à ce jour, mis en place de procédures spécifiques pour les auto-entrepreneurs.

Pour bénéficier de la prise en charge des frais pédagogiques, vous pouvez toutefois fournir une photocopie de l'inscription au RM ou un extrait D1.

L'auto-entrepreneur non inscrit au RM ne pourra donc pas bénéficier de la prise en charge du FAFCEA

REMBOURSEMENT -  Comment sont financées les formations FEE Bat ?

Les formations aux économies d’énergie sont en partie financées par le biais du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Un arrêté spécifique permet aux fournisseurs d’énergie de contribuer volontairement à leur financement. EDF est le seul énergéticien à financer les formations FEE Bat. Elles sont également cofinancées par les organismes de gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises du bâtiment et d’une partie de la distribution professionnelle (Constructys, FAFCEA, Intergros et Agefos PME).

REMBOURSEMENT - Une entreprise de travaux publics d'électricité (+50 salariés) peut-elle demander le remboursement des formations FEE Bat suivies par ses salariés ?

L’entreprise concernée peut prétendre aux prises en charge prévues dans le cadre de FEE Bat au titre de la contrepartie EDF, à condition que l'entreprise concernée soit en mesure de justifier que son activité entre dans le champ des travaux d’amélioration énergétique, c’est-à-dire des travaux d’installation électrique dans son cas (cachet ou attestation d’assurance).

 

STATISTIQUES - Peut-on obtenir des statistiques sur le nombre de formations FEE Bat par région, par module, par période ?

Le site FEE Bat a été réactualisé avec le soutien de l’ADEME. Dès à présent, vous pouvez accéder à des statistiques brutes / chiffres bruts en vous connectant au site www.feebat.org dans la rubrique « Le dispositif FEE Bat ».

Contact

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