L’efficacité énergétique, ça ne se fait pas comme par magie, ça s’apprend !

Contexte

Présentation du dispositif

Le dispositif FEE Bat consiste à proposer des modules de formations aux économies d’énergie dans la rénovation thermique des logements, bénéficiant de conditions financières avantageuses grâce à un apport financier d’EDF, via les Certificats d’économie d’énergie. Ils sont dispensés sur l’ensemble du territoire par des organismes de formation habilités

Il a été lancé en 2007 sous l’impulsion d’EDF et des organismes professionnels FFB et CAPEB. La dernière convention FEE Bat a été signée le 30 avril 2014, avec effet au 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans, entre le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, EDF, les organisations professionnelles du Bâtiment (CAPEB, FFB, et SCOPBTP), l’ADEME et l’ATEE. L’objectif des partenaires du dispositif est de former au moins 100 000 stagiaires en 4 ans jusqu’à fin 2017, EDF mettant à disposition un budget de 50M€ pour cela, selon les conditions précisées à la convention, en contrepartie de CEE valorisés à 3,9 €/MWh cumac.

Convention FEE Bat :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_FeeBat.pdf

Communiqué de presse

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2014-04-30_-_Signature_convention_FEEBAT.pdf

Membres du dispositif

  • Le dispositif FEE Bat est construit sous l’égide des pouvoirs publics DGEC, DHUP, de l’ADEME et d’un Comité de pilotage présidé par l'ATEE qui en assure également de secrétariat et composé de la CAPEB, la FFB, EDF, la SCOPBTP, d'un représentant de la distribution professionnelle (FNAS, FGME, FNBM), d'un représentant des industriels (AIMCC), et de deux représentants des organisations professionnelles des métiers de la maîtrise d'oeuvre (CNOA, UNSFA, CINOV, SYNAMOB, SYNTEC et UNTEC).
  • Il est coordonné par le Club Certificats d’économies d’énergie de l’ATEE.
  • Mis en place avec le soutien de l’ADEME, de la CAPEB, d’EDF, de la FFB et du CNOA.

Objectif

FEE Bat : une solution formation innovante, efficiente et reconnue

Depuis 2008, ce sont plus de 162 000 stagiaires qui ont suivi les formations FEE Bat sur l’amélioration thermique des bâtiments existants

Une formation RENOVE (et RENOVE DOM) reconnue dans l’accès à une qualification RGE en efficacité énergétique.

Des aspects « mise en œuvre techniques » mais aussi des connaissances pour analyser la performance énergétique globale des bâtiments, fournir des conseils aux clients plus pertinents, y compris sur des aspects sur lesquels l’entreprise n’intervient pas, proposer ou mettre en œuvre, seul ou avec d’autres corps de métiers, des solutions plus complètes en matière d’économies d’énergie.

Des sessions de formation inter-métiers, favorisant les échanges entre différents corps d’activités, prérequis indispensable à l’approche globale.

Plus d’une centaine d’organismes de formation habilités, répartis sur l’ensemble du territoire national.

Pourquoi suivre une formation FEE Bat ?

  • Etre à jour avec les évolutions technologiques et réglementaires en matière d’efficacité énergétique
  • Connaître les technologies et les produits performants en amélioration énergétique des bâtiments, leurs avantages, leurs limites et bénéficier de conseil de mise en œuvre
  • Mieux maîtriser les interfaces avec les autres corps d’état lors des travaux de rénovation
  • Bénéficier de formations en efficacité énergétique dispensées par des organismes de formation agréés dans le cadre du dispositif RGE (FEE Bat RENOVE)
  • Un financement exceptionnel pour les entreprises (voir conditions de prise en charge dans les questions réponses)

Public concerné

Développer ses compétences et celles de ses salariés

Les économies d’énergie, c’est l’affaire de tous, du chef d’entreprise, de l'artisan, des conducteurs de travaux au personnel de chantier en passant par l’équipe commerciale.

FEE Bat aborde les économies d’énergie en termes techniques, environnementaux, assurantiel, et juridique ainsi qu’en matière d’arguments de vente, de qualité de travaux, etc.

Le marché de la rénovation énergétique concerne tous les métiers du Bâtiment (carrelage, charpente, électricité, isolation, maçonnerie, menuiserie, plomberie, etc).

Les formations FEE Bat permettent d’accéder à ce marché dans les meilleures conditions.

A qui sont plus spécifiquement destinés les modules ?

Les modules FEE Bat sont ouverts à tous les chefs d’entreprise, salariés et artisans réalisant des travaux de rénovation dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

Le module FEE Bat RENOVE s'adresse au chef d'entreprise ou au salarié désigné comme responsable technique dans le cadre d'une démarche de qualification de l'entreprise en vue d'obtenir la mention « RGE ». En 2015, ce module a constitué 99% des formations FEE Bat et s’inscrit comme une étape incontournable dans l’accès à la qualification en efficacité énergétique.

Le module Logiciel est plus spécifiquement destiné aux chefs d’entreprise, artisans, chargés d’affaires et conducteurs de travaux qui souhaitent réaliser une évaluation énergétique avec un logiciel du marché.

Les 5 modules techniques Parois opaques, Ventilation, Chauffage, Electricité, Menuiseries  sont ouverts aux personnes plus directement chargées de la réalisation des travaux (personnel de chantier, personnel d’encadrement ou chefs d’équipe). Cependant, il est conseillé qu’une personne de l’entreprise ait suivi au moins le module RENOVE.

Les 2 modules Valorisation RGE et Groupement sont plus spécifiquement destinés aux chefs d'entreprise, artisans et chargés d'affaires. Ils permettent aux stagiaires de proposer à leurs clients une offre globale d’amélioration énergétique.Il existe également des modules DOM adaptés aux règlementations des départements d’Outre-Mer : module RENOVE DOM et module 3 DOM.

Ces modules sont dispensés par des organismes de formation habilités par le Comité de pilotage FEE Bat.

Modalités de prise en charge des formations 2017

Etape 1 :

Dans un premier temps, l’organisme de formation remplit une Déclaration Préalable de formation pour prévenir l’OPCA/FAF de la présence du stagiaire lors de la session planifiée. (sauf pour les entreprises adhérentes à l’AGEFOS PME et à INTERGROS)

Etape 2 :

A l’issue de la formation :

Cas 1 : le stagiaire doit renvoyer la Demande De Remboursement qu’il a reçue par son OPCA (pour les entreprises adhérentes à Constructys) en retour de l’envoi de sa Déclaration Préalable.

Cas 2 : le stagiaire doit remplir la Demande de Remboursement qu’il a récupérée lors de sa formation, auprès de son organisme de formation avec la feuille d’émargement signée (pour les entreprises adhérentes au FAFCEA et à INTERGROS).

Les formations FEE Bat sont prises en charge dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie :

- pour les entreprises et artisans du bâtiment adhérents au FAFCEA ou aux OPCA suivants : CONSTRUCTYS, AGEFOS PME et INTERGROS.

- par le biais d’un financement apporté par l’obligé fournisseur d’énergie volontaire suivant : EDF.

Modalités : l’entreprise ou l’artisan émet une demande de remboursement auprès de son OPCA ou FAF, après avoir réglé le coût pédagogique aux organismes de formation.

Pour les formations suivies en 2017, la prise en charge dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie par EDF est fixée à 40% du coût pédagogique stagiaire inscrit sur la demande de remboursement. Pour les OPCA et FAF, la prise en charge peut aller jusqu'à 60% du montant des dépenses admises en remboursement.

la totalité des coûts pédagogiques dans la limite de :

  • 220 € HT ou net,/jour/stagiaire pour le module FEE Bat RENOVE
  • 270 € HT ou net/jour/stagiaire pour le module RENOVE DOM
  • 350 € HT ou net,/jour/stagiaire pour les modules 5 modules techniques Parois opaques, Ventilation, Chauffage, Electricité et Menuiseries (en métropole) lorqu'ils sont effectués sur plateau technique, ce montant est de 250 € HT ou net/jour/stagiaire si les modules sont effectués en salle.
  • 220 € HT ou net/jour/stagiaire pour les modules Logiciel, Valorisation RGE, et Groupement
  • 350 € HT ou net,/jour/stagiaire pour les modules 1 et 3 Tertiaire
  • 350 € HT ou net/jour/stagiaire pour les modules 3.1 ; 3.2 ; 3.3 ; 3.4 et 3.5 dans les DOM

une prise en charge des salaires et charges selon les conditions en vigueur dans chaque OPCA

Statistiques

Vous pouvez télécharger directement les statistiques du dispositif FEEBAT ici

Formations co-développées par :