Déclaration d'Accessibilité

Le programme FEEBAT s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet feebat.org

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site du programme FEEBAT est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société la couleur du Zèbre révèle que :

78,98% des critères RGAA sont respectés.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Accueil (80,36% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Formulaire de contact (75,44% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.4. Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
11.13. La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Mentions légales (79,31% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Plan du site (81,03% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Formulaire de recherche (79,31% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
9.4. Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Mieux nous connaître (79,31% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Professionnels du bâtiment (77,97% des critères RGAA sont respectés)

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.2. Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Enseignants en lycée (79,66% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.2. Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Formation “AUDIT Reno” (73,44% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.2. Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.3. Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Programme de formation “Qualit’EnR” (78,95% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Actualités (78,95% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Article “Avec DynaMOE, FEEBAT lance sa première communauté d’organismes de formation et de formateurs !” (80,70% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Page d’aide “Financer ma formation” (78,95% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.12. Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Partenaires (80,70% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Déclaration d’accessibilité (80,70% des critères RGAA sont respectés)

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Critères exemptés sur la page Formation “AUDIT Reno” (utilisation du service tiers indépendant Google Maps) :

4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 14 février 2022..

Technologies utilisées pour la réalisation du site web feebat.org

HTML5
CSS
Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Firefox developer edition V98
Google Chrome V97

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Outils de développement du navigateur
Extension de navigateur “Web Developer for Firefox”
Extension de navigateur “WCAG – Contrast checker”
Logiciel “PDF Accessibility Checker”

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via le formulaire de contact
Envoyer un e-mail à

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

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Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07