Lorsque le programme FEEBAT décide d’arrêter des modules de formation FEEBAT, et que cette décision est officiellement communiquée aux organismes de formation habilités, ceux-ci ne doivent pas continuer à dispenser ces modules dans le cadre du dispositif FEEBAT.

Les organismes de formation peuvent quand même continuer à dispenser ces modules à condition de supprimer le logo FEEBAT et toute référence à FEEBAT dans leur communication. Ces modules, arrêtés par le programme, ne bénéficieront plus des conditions de financement complémentaires FEEBAT.