Mentions légales

Le Programme FEEBAT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.

1.1. Propriétaire et éditeur du site

Le site internet https://www.feebat.org/ est édité par l’ATEE dans le cadre du Programme FEEBAT, programme CEE dont l’ATEE est le porteur pilote.
• ATEE – Tour Eve – 1 place du Sud – CS20067 – 92800 PUTEAUX
• Association loi 1901
• SIREN 315 062 786 – TVA FR 00315062786

Directeur de publication : Nicolas FONDRAZ
Téléphone : 01 46 56 35 47
Courriel :

1.2. Hébergeur du site

• DEVCLIC,
• 13 avenue de l’Europe, 67300 SCHILTIGHEIM – 03 57 75 61 46
•
• RCS Lille Métropole 484 100 243 00035
• Code APE 6202B

1.3. Conception et développement

Agence ADIPSO
3 rue de la division Leclerc – 67000 Strasbourg
https://www.adipso.com/
Outil de gestion de contenus : WordPress

1.4. Respect des images et crédits photos

• Respect des images
La marque verbale et visuelle (logo) FEEBAT est protégée. Son utilisation sans autorisation écrite de l’exploitant du programme FEEBAT, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de FEEBAT et/ou sont utilisées par FEEBAT avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de FEEBAT. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.

A ce titre, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

• Crédits photos
Adobe stock
FEEBAT

1.5. Propriété intellectuelle

Les éléments qui figurent sur le site internet https://www.feebat.org/ sont protégés par la législation française sur les droits de propriété intellectuelle.

Sont la propriété exclusive de l’ATEE : l’ensemble des éléments figurant sur le site https://www.feebat.org (notamment les logos, marques, illustrations, graphismes, images, documents, icônes, textes, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.feebat.org/).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, hors exceptions légalement et restrictivement prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L’atteinte à l’un quelconque des droits de l’ATEE est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon (notamment, pour ce qui concerne les droits d’auteur, au sens des articles L.331-1 à L.331-4 et L.335-1 à L.335-9 du Code de la propriété intellectuelle).

1.6. Protection des données personnelles et cookies

• Cookies
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1.7. Lien hypertexte

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1.8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.